La médiation

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus volontaire et flexible, qui se déroule dans un cadre privé et confidentiel. Une personne neutre et impartiale, le médiateur, aide des personnes impliquées dans un conflit à communiquer, à tenter de résoudre leurs difficultés et à trouver par elles-mêmes une issue favorable à leur mésentente.

Définition de l'Institut de médiation et d’arbitrage du Québec

AVANTAGES DE LA MÉDIATION

  • Processus libre et volontaire
  • Droits préservés
  • Coût moindre qu’un recours en justice
  • Variété d’issues possibles
  • Flexibilité
  • Cadre sécuritaire et respectueux
  • Possibilité d’être accompagné et de consulter des partenaires
  • Relation préservée entre les parties
  • Confidentialité des informations échangées et de l’entente
  • Entente visant une relation gagnant-gagnant
  • Rapidité et efficacité

RÔLE DU MÉDIATEUR

Le médiateur est une tierce partie impartiale qui a pour fonction d’aider des personnes en conflit à négocier une entente à l’intérieur du processus de médiation. Le médiateur met en place un cadre respectueux et utilise des techniques éprouvés de communication pour permettre aux parties de s’exprimer et d’être entendues. Le médiateur agit sur le cadre et non sur le fond. Il appartient aux parties de trouver leur propre solution à leur conflit.

Co-médiation

La plupart du temps, un seul médiateur intervient dans un dossier de médiation. Toutefois, il peut être avantageux pour le déroulement de certains dossiers (en raison de leur complexité, du nombre d’intervenants, etc.) qu’il soit mené par une équipe de deux médiateurs. Le processus reste le même.

DÉROULEMENT TYPE DE LA MÉDIATION

Choix du médiateur
Communications préliminaires
Rencontres préparatoires
Rencontre conjointe
Suites possibles

Choix du médiateur

Ce choix se fait conjointement par les parties. Le médiateur peut être choisi selon son expérience, sa formation, ses tarifs, sa disponibilité, etc. Il ne doit pas se retrouver en situation de conflit d’intérêts.

Communications préliminaires du médiateur avec chacune des parties

Le médiateur répond aux questions des parties au sujet du processus de médiation, recueille les informations nécessaires à la préparation du protocole de médiation, etc.

Rencontres préparatoires du médiateur avec chacune des parties

Au cours de ces rencontres, le médiateur discute du différend avec chaque partie, la prépare à la rencontre conjointe, lui présente le protocole de médiation proposé, etc.

Rencontre conjointe entre les parties avec le médiateur qui mène le processus

Elle se déroule dans un lieu neutre et porte sur les points suivants :

  • Présentation par chacune des parties des faits vécus et de leurs impacts
  • Exploration des attentes, besoins et intérêts de chaque partie
  • Création d’options pour résoudre le ou les différend(s)
  • Idéalement, entente à l’amiable sur une solution partielle ou globale

Au besoin, la rencontre conjointe peut se faire sur plus d’une séance et des caucus peuvent être demandés.

Suites possibles

  • Homologation de l’entente par un juge pour lui donner une force exécutoire
  • Accompagnement des parties par le médiateur dans la mise en application de l’entente

COÛT DE LA MÉDIATION

Généralement, les parties s’entendent pour partager à parts égales les coûts de la médiation (honoraires du médiateur, location de salle, etc.). Par contre, chaque partie assume ses frais personnels et ceux des personnes qui l’accompagnent, s’il y a lieu.

CLAUSE DE MÉDIATION

Vous avez un différend dans votre relation d’affaires ? Si votre contrat comporte une clause de médiation, la voie est toute tracée pour un règlement à l’amiable. Voici la clause proposée par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec :

« Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties. »